Les comités de programmation sont responsables de la sélection des projets. Leur rôle est d’examiner les demandes de subvention européenne éligibles et de rendre un avis favorable ou défavorable.

Concernant les programmes opérationnels régionaux, ces comités sont co-présidés par l’exécutif régional en collaboration avec le préfet de région ou son représentant. Ils incluent tous les partenaires impliqués dans la mise en œuvre des fonds sur le territoire.

Consulter le Règlement Intérieur du Comité de Programmation FEDER-FSE+ pour la période de programmation 2021-2027. Ce document a pour objectif de fixer les modalités d’organisation et de fonctionnement de ce Comité.