Qu’est-ce que le dispositif de Soutien aux Centres Équestres ?
Afin d’être en mesure de répondre aux enjeux de la société (économie, emplois…) et de s’adapter aux difficultés du secteur (fiscalité, l’après COVID, l’inflation, le coût énergétique électricité / carburant, coût des matières premières, tarifs en hausse des vétérinaires et maréchaux ferrants…), les centres équestres doivent maintenir leur outil de production performant et leur capacité à s’adapter aux évolutions. Les investissements à réaliser sont souvent importants au regard des marges dégagées. C’est pourquoi, il est important d’appuyer les efforts effectués qui s’inscrivent dans la logique qualité mise en place par le Comité Régional d’Equitation et ce afin de rester dans une démarche d’évolution permanente.
A qui s’adresse le dispositif de Soutien aux Centres Équestres ?
Sont soutenus les projets d’investissement des centres équestres dont le montant d’investissement est supérieur à 15 000€, et répondant au moins à l’un des trois axes de développements suivants :
- Hygiène et sécurité des publics,
- Bien-être des animaux,
- Sécurité et Intégration des entreprises dans le paysage.
Montant de l’aide
Le taux d’aides publiques des dépenses éligibles retenues est de 20%.
La subvention est composée à 60% de crédits FEADER et à 40% de crédits du Conseil Régional.
Plancher et plafonnement de l’aide :
Plancher de dépense minimum applicable par dossier : 15 000 € HT de dépenses éligibles minimum retenues après instruction de la demande d’aide.
Plafonnement de dépense maximum applicable par dossier : 90 000 € HT.
Conditions d’éligibilité :
- Le lieu de l’investissement doit être situé en Région Centre-Val de Loire
- Une demande d’aide doit être déposée avant tout démarrage du projet
Les autres conditions figurent dans le cadre d’intervention adopté en Commission Permanente Régionale du 26 mai 2023 (CPR 23.05.12.14) accessible ci-dessous.
Dépôt de la demande d’aide :
La demande d’aide devra être renseignée et transmise via le portail dématérialisé « nos aides en ligne » accessible sous ce lien :
https://nosaidesenligneregion.centre-valdeloire.fr/aides/#/crcvl/connecte/F_CVL_7303_12/depot/simple
Les dossiers seront examinés en fonction des critères cumulatifs de priorité définis dans la grille de notation.
Les dossiers totalisant moins de 100 points seront considérés comme inéligibles et rejetés. Toute demande rejetée à la suite d’un dépôt peut être retravaillée par le porteur de projet et redéposée dès lors que l’opération n’est pas encore achevée au moment du dépôt de la demande d’aide.
