Qu’est-ce que le dispositif d’animation Natura 2000 ?
L’objectif du dispositif est d’apporter un appui à la création ou la révision et l’animation des documents d’objectif des sites Natura 2000 mais aussi à sensibiliser le grand public sur les enjeux et les impacts de la prise en compte de la biodiversité dans les activités humaines.
À qui s’adresse le dispositif d’animation Natura 2000 ?
Les bénéficiaires éligibles sont :
- Les structures porteuses désignées par les représentants des collectivités territoriales et de leur groupement siégeant au comité de pilotage pour élaborer, réviser et/ou mettre en œuvre les documents d’objectifs (collectivités territoriales ou leurs groupements) ;
- La Région Centre-Val de Loire.
Montant de l’aide
Le taux d’aides publiques est de 100 % des dépenses éligibles retenues, avec un cofinancement Région- FEADER.
Plancher et plafonnement de l’aide :
Plancher de dépense minimum applicable par dossier : 5 000 € de dépenses éligibles minimum retenues après instruction de la demande d’aide.
Conditions d’éligibilité
La date d’éligibilité des coûts engagés par le bénéficiaire ne peut être antérieure au 1er janvier 2023.
La demande d’aide doit être déposée avant que l’action soit matériellement achevée ou totalement mise en œuvre.
Aucun principe de sélection n’est défini pour ce dispositif. L’ensemble des sites Natura 2000 a vocation à être couvert par un document d’objectif et à bénéficier d’une animation.
Les autres conditions figurent dans le cadre d’intervention adopté en Commission Permanente Régionale du 7 juillet 2024 (CPR 23.07.12.11) accessible ci-dessous.
Dépôt de la demande d’aide :
La demande d’aide devra être renseignée et transmise via le portail dématérialisé « nos aides en ligne » accessible sous ce lien : https://nosaidesenligneregion.centre-valdeloire.fr
