Qu’est-ce que la Dotation Jeune Agriculteur ?
La Dotation Jeune Agriculteur est une aide au démarrage à la première installation des jeunes agriculteurs de la Région Centre Val de Loire.
A qui s’adresse la DJA ?
La dotation est dédiée aux jeunes agriculteurs :
- Agés d’au moins 18 ans à 40 ans révolus au dépôt de la demande d’aide.
- de nationalité française ou ressortissant de l’Union Européenne ou titulaire d’un titre de séjour valable sur la période prévisionnelle d’installation
- s’installant pour la première fois sur une exploitation située dans le territoire de la Région Centre-Val de Loire
- disposant de la capacité agricole et d’un Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) agréé
- ayant formalisé un projet d’installation dans un Plan d’Entreprise établi avec une structure habilitée par la Région Centre-Val de Loire
- Les conditions complètes d’éligibilité figurent dans le règlement d’intervention
Montant de la dotation
Il s’agit d’une aide à la trésorerie allant de 14 000 à 40 000 €. Elle est financée à hauteur de 100% : 60 % par les crédits FEADER et à 40 % par les crédits de la Région Centre Val de Loire.
Etapes d’attribution d’un dossier
L’attribution de la DJA est soumise à l’obligation de dépôt d’un dossier dématérialisé unique d’aides FEADER et Région qui s’inscrit dans le schéma suivant :
1. Je dépose ma demande de DJA (dossier unique FEADER/Région) sur le portail “Nos aides en ligne” de la Région Centre-Val de Loire.
2. La demande est instruite puis proposée au comité de programmation FEADER qui statue sur l’attribution de l’aide. Si le dossier est retenu, la Région m’adresse un arrêté d’attribution d’aide de la DJA.
3. Je perçois les fonds en deux fois via une demande de paiement de la première tranche (60%) et du solde de la DJA (40%) dans le portail “Nos aides en ligne” via les formulaires dédiés.
4. Je valide la fin de mon installation dans le portail “Nos aides en ligne” via le formulaire, accompagné des pièces justificatives après la date figurant dans le certificat de conformité qui m’aura été transmise.
Conditions d’éligibilité
Vous ne devez pas être déjà installé au moment du dépôt de votre demande d’aide.
Les dossiers de demande de DJA sont instruits au fur et à mesure de leur dépôt dans le portail des aides du Conseil Régional du Centre Val de Loire. Seul un dossier complet, ayant obtenu au moins 100 points dans la grille de sélection et répondant aux critères de sélection et d’éligibilité inscrits dans le règlement du cadre d’intervention de la Dotation Jeune Agriculteur sera retenu.
