La Région et son rayonnement européen

La stratégie Europe de la Région-Centre-Val de Loire

Convaincue de son rôle à jouer pour défendre une Union européenne qui réponde aux aspirations et aux besoins des citoyens et du territoire, la Région ambitionne de renforcer son ouverture sur l’Europe pour mieux en saisir les opportunités et mieux contribuer au projet européen.

Cette orientation s’articule autour de trois objectifs :

  • Mieux accompagner les citoyens dans leur participation au projet européen
  • Mieux accompagner les acteurs socio-économiques et environnementaux dans leur participation à des projets européens
  • Défendre les intérêts et les projets du territoire auprès des institutions européennes

La Région Centre-Val de Loire propose ainsi de vous :

  • accompagner dans votre compréhension des dispositifs européens et vous aider à construire vos projets européens en bénéficiant d’un meilleur accès aux financements :
  • aider à trouver des partenaires et interlocuteurs en Europe
    • Dans le cadre des partenariats privilégiés que la Région entretient avec quatre régions européennes : Saxe-Anhalt, Malopolska, Pardubice, Toscane
    • Par l’intermédiaire de son bureau à Bruxelles à travers notamment les réseaux européens dans lesquels la Région est active mais également au contact des autres régions européennes présentes à Bruxelles

La Région Centre Val-de-Loire participe activement au projet européen. Elle mène de nombreuses actions et politiques sur son territoire, et dispose également d’une représentation à Bruxelles pour porter la voix des habitants de la région auprès des différentes institutions européennes. 

Les compétences de la Région dans la gestion des financements européens

La Région Centre-Val de Loire assume le rôle d’Autorité de gestion (depuis la Loi MAPTAM du 27 janvier 2014) pour les programmes de financement européen suivants :

Le Programme Régional et Interrégional FEDER-FSE+ 2021-2027 : ses responsabilités incluent la planification, la contractualisation des demandes d’aide, ainsi que le contrôle des services rendus pour les demandes de paiement. 

Les domaines prioritaires d’intervention englobent les thèmes suivants :

  • Recherche, développement, innovation, compétitivité et numérisation
  • Connectivité numérique
  • Transition énergétique et écologique
  • Mobilité urbaine durable
  • Emploi, orientation, formation, économie sociale et solidaire
  • Développement et cohésion des territoires
  • Soutien aux actions interrégionales du Bassin de la Loire

Le territoire bénéficie d’une enveloppe de 412 M€ pour 7 ans.

Découvrez le détail du programme FEDER-FSE+ sur la période 2021-2027

Le FEADER 2023-2027 : ses responsabilités portent sur les mesures non surfaciques (forêt, investissements, installation, LEADER…). Les mesures surfaciques (agro-environnement, agriculture biologique, zones agricoles défavorisées…) sont de la responsabilité de l’Etat.

Les grands chantiers sont les suivants :

  • Les aides aux investissements agricoles (productifs et non productifs) et forestiers
  • L’aide à l’installation des jeunes agriculteurs
  • La transformation de produits agricoles
  • La préservation et restauration du patrimoine naturel (dont les sites Natura 2000)
  • Les aides LEADER qui soutiennent des projets de développement rural lancés au niveau local afin de revitaliser les zones rurales et de créer des emplois.
  • L’innovation (Partenariat européen pour l’innovation)
  • Le transfert de connaissances
  • Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) non surfaciques. 

Le territoire bénéficie d’une enveloppe de 114 M€ pour 7 ans.

Découvrez le détail du programme FEADER sur la période 2023-2027

La présence de la région à Bruxelles

La Région est présente à Bruxelles où elle dispose d’un bureau de Représentation et d’une équipe chargée, de la veille, du repérage d’opportunités, de la mise en réseau avec d’autres acteurs contribuant au développement de projets européens mais aussi à la valorisation du territoire et des politiques régionales auprès des institutions de l’Europe.

L’action se concentre autour de plusieurs missions :

1 – Faciliter la saisie d’opportunités européennes pour les acteurs du territoire 

  • Aider les acteurs du territoire à détecter les opportunités de financements, de partenariats, d’intervention à des séminaires d’envergure européenne ;
  • Accompagner les acteurs du territoire dans leurs projets européens : organisation de temps d’information et d’échanges à Orléans ou Bruxelles, conseils au montage de projets, mise en relation avec des partenaires, valorisation des projets ;
  • Assurer le montage, le suivi et la valorisation de projets européens de la Région.

Un relai est assuré en région avec un point de contact régional Interreg, le pilotage du dispositif d’accompagnement au montage de projets « ProjectEur ».

2 – Influencer et valoriser l’action régionale au niveau européen

  • Alerter en amont sur l’évolution des politiques européennes ayant un impact sur le territoire ;
  • Apporter un appui stratégique à la représentation des intérêts de la Région à Bruxelles, auprès des institutions européennes et des réseaux européens ;
  • Participer aux réseaux européens.

Le Centre-Val de Loire renforce sa visibilité au niveau européen en participant à des réseaux thématiques dont l’essentiel des travaux se situe à Bruxelles. La Région y noue des contacts étroits avec de nombreuses régions européennes. Elle peut y repérer des opportunités, faire valoir ses intérêts, contribuer à l’élaboration des politiques européennes, promouvoir ses acteurs et ses politiques, identifier des initiatives inspirantes…

Elle est impliquée dans les réseaux suivants :

  • ERRIN , le réseau de régions européennes en matière de recherche et d’innovation dont les travaux peuvent appuyer les acteurs régionaux impliqués dans la RDI
  • ERIAFF, réseau européen pour l’innovation dans l’Agriculture, l’alimentation et la forêt.
  • l’AREPO, l’Association des Régions européennes des Produits d’Origine
  • l’AREFLH,  : Association des Régions européennes des Produits d’Origine.
  • EARLALL : Association des autorités régionales et locales en faveur de l’éducation et la formation tout au long de la vie
  • NECSTOUR : Réseau de régions européennes pour un tourisme compétitif et durable
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La coopération avec les régions européennes partenaires

Outre les historiques jumelages de villes, la loi est venue progressivement préciser l’action extérieure des collectivités territoriales et leurs groupements et les autoriser à exercer une compétence de principe pour « Dans le respect des engagements internationaux de la France, […] mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d’aide au développement ou à caractère humanitaire. Ils prennent en considération dans ce cadre le programme de développement durable à l’horizon 2030 adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 25 septembre 2015. » (Art. L 1115-1 CGCT).

Au début des années 2000, au moment de l’élargissement de l’Union européenne, la Région Centre-Val de Loire a fait le choix de se rapprocher d’autres régions européennes et de contribuer, avec elles, à la construction du projet européen et à l’intégration des nouveaux entrants.

Cette politique permet aux collectivités d’échanger des pratiques autour de leurs compétences et des politiques publiques qu’elles conduisent (jeunesse, environnement, tourisme, économie, culture, etc.).

La coopération se caractérise également par l’implication des acteurs du territoire au travers de projets d’échange, notamment de jeunes, de mise en relation d’acteurs culturels, sociaux, économiques afin de mener des actions au bénéfice réciproque des territoires partenaires.

La Région coopère aujourd’hui avec quatre régions d’Europe, avec un nouvel accord signé avec la Région Toscane en Italie le 22 février 2024 :

La Région est aussi en capacité de nouer des partenariats avec d’autres régions européennes au travers de projets thématiques plus ponctuels.

Pour en savoir plus : https://www.centre-valdeloire.fr/comprendre/europe-et-international/cooperation-internationale

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