Programme régional européen
Programme FEDER-FSE+ 2021-2027

Les opération supérieurs à 10M€

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Quelle différence avec les Opérations d’Importance Stratégique ?

Le Règlement européen* décrit les exigences qui s’appliquent à deux types de projets : les Opérations d’Importance Stratégique et les opérations dont le coût total dépasse 10M€.

Si le premier type de projets relatives aux opérations d’importance stratégique peuvent être définies par leur dimension financière, ce critère n’est ni requis ni exclusif (par exemple, une opération d’importance stratégique peut être un projet d’un montant de 0.25M€ qui apporte une contribution importante aux objectifs du programme en raison de son caractère innovant, mais également un projet d’un montant de 12,5M€).

Le second type concerne tous les projets dont le budget dépasse 10M€.


* Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen

  • Quelles obligations pour le bénéficiaire en Région Centre-Val de Loire ?

    Pour tous les projets dont le budget dépasse 10M€, le bénéficiaire doit réaliser une action ou activité de communication mettant en avant le soutien octroyé par l’UE dans la réalisation de son projet.

    Le bénéficiaire mentionne, comme sur tout autre projet, le soutien de l’UE (emblème de l’UE et sa contribution) à tous les stades de son projet (présentation du projet, site internet…) comme rappelé à la page : Préparer votre demande d’aide

    Si le bénéficiaire ne respecte pas les obligations qui lui incombent et qu’aucune action corrective n’a été mise en place, l’autorité de gestion applique des mesures en annulant jusqu’à 3 % du soutien octroyé par les Fonds à l’opération concernée.

  • Quel type d’action ou d’activité de communication ?

    Par exemple : des événements d’inauguration ou de clôture, des conférences de presse, des visites du projet par des journalistes ; des visites des infrastructures rénovées, des visites sur le terrain, des journées portes ouvertes, des salons, etc

Liste des opérations

Centre de tri interdépartemental de recyclage ménager en consignes

Dépatement du Val de Loire (37)

Porteur de projet
SPL Tri Val de Loire
Subvention UE
125M€
Période de réalisation
2023 2025

Déploiement du Très Haut Débit fibre optique – phase 2

Département de l’Indre

Porteur de projet
Syndicat mixte RIP 36
Subvention UE
125M€
Période de réalisation
2023 2025

Finalisation du déploiement du réseau très haut débit en fibre optique

Département du Cher (18)

Porteur de projet
Berry Numérique
Subvention UE
125M€
Période de réalisation
2023 2025
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