Les opération supérieurs à 10M€

Quelle différence avec les Opérations d’Importance Stratégique ?

• Quelles obligations pour le bénéficiaire en Région Centre-Val de Loire ?

  Pour tous les projets dont le budget dépasse 10M€, le bénéficiaire doit réaliser une action ou activité de communication mettant en avant le soutien octroyé par l’UE dans la réalisation de son projet.

  Le bénéficiaire mentionne, comme sur tout autre projet, le soutien de l’UE (emblème de l’UE et sa contribution) à tous les stades de son projet (présentation du projet, site internet…) comme rappelé à la page : Préparer votre demande d’aide

  Si le bénéficiaire ne respecte pas les obligations qui lui incombent et qu’aucune action corrective n’a été mise en place, l’autorité de gestion applique des mesures en annulant jusqu’à 3 % du soutien octroyé par les Fonds à l’opération concernée.

• Quel type d’action ou d’activité de communication ?

  Par exemple : des événements d’inauguration ou de clôture, des conférences de presse, des visites du projet par des journalistes ; des visites des infrastructures rénovées, des visites sur le terrain, des journées portes ouvertes, des salons, etc

Liste des opérations

Centre de tri interdépartemental de recyclage ménager en consignes

Dépatement du Val de Loire (37)

Porteur de projet

SPL Tri Val de Loire

Subvention UE

125M€

Période de réalisation

2023 2025

Déploiement du Très Haut Débit fibre optique – phase 2

Département de l’Indre

Porteur de projet

Syndicat mixte RIP 36

Subvention UE

125M€

Période de réalisation

2023 2025

Finalisation du déploiement du réseau très haut débit en fibre optique

Département du Cher (18)

Porteur de projet

Berry Numérique

Subvention UE

125M€

Période de réalisation

2023 2025

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