Programme de Développement Rural Centre-Val de Loire FEADER 2014-2020

Les projets visent à accompagner les actifs des secteurs agricole, sylvicole et agroalimentaire dans l’exercice de leur métier, d’assurer la mise à jour de leurs connaissances et de les sensibiliser aux problématiques de la qualité des produits, de gestion durable des ressources et de changement climatique.

Ils doivent également contribuer à encourager l’émergence et le transfert des réseaux d’acquisition de référence afin d’améliorer la diffusion des bonnes pratiques et systèmes innovants de production et le transfert des acquis scientifiques.

L’objectif : accroitre le niveau de formation des actifs des secteurs agricole, sylvicole et agroalimentaire.

Le budget : 3,6 M€ sur la période 2014-2020

• Opération 1.1 – Actions de formation et d’acquisition de compétences des actifs des secteurs agricole, sylvicole et agroalimentaire: aide à la formation professionnelle et à l’acquisition de compétences
• Opération 1.2 – Encourager l’émergence et le transfert des réseaux d’acquisition de référence : aide à la diffusion de connaissance et aux actions d’information

Contacts

DRAAF – Service régional de l’économie agricole et rurale (SREFAR)
E-mail : srear.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr

Les projets devront soutenir les investissements productifs dans les secteurs agricole, sylvicole et agroalimentaire.

En matière agroalimentaire, ils devront favoriser la transformation alimentaire et la commercialisation des produits agricoles dans les industries agro-alimentaires et les exploitations agricoles de la région. En sylviculture, l’objectif est d’accompagner la mise en place de dessertes forestières pour améliorer la mobilisation du bois récolté en région Centre-Val de Loire. Enfin, la mesure vise également à favoriser les investissements collectifs pour une meilleure gestion de l’eau.

L’objectif : améliorer la compétitivité et la viabilité des exploitations agricoles ou forestières et des industries agro-alimentaires.

Le budget : 31,92 M€ sur la période 2014-2020.

• Opération 4.1 – Accompagner l’investissement productif dans le secteur agricole: investissements de mise aux normes, investissements du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles
• Opération 4.2.1 – Développer la transformation et/ou la commercialisation des produits agricoles dans les industries agro-alimentaires : investissements en matériels et équipements
• Opération 4.2.2 – Développer la transformation et/ou la commercialisation des produits agricoles dans les exploitations agricoles : investissements en matériels et équipements
• Opération 4.3.1 – Accompagner l’investissement productif dans les propriétés forestières : mise en place de dessertes forestières
• Opération 4.4 – Accompagner l’investissement non productif favorisant la qualité de l’eau et la biodiversité dans le secteur agricole: plantation de haies, ouvrages de lutte contre l’érosion, restauration de milieux humides.

Contacts

Opérations 41 – 431 – 44 : Directions Départementales des Territoires (DDT)

Opérations 421 – 422 :

DRAAF – Service régional de l’économie agricole et rurale (SREFAR)
E-mail : srear.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr

Documents et ressources

• Fiche DOMO – TO – 4.2.1 – Développer la transformation et/ou la commercialisation des produits agricoles dans les industries agro-alimentaires
• Fiche DOMO – Opération 4.2.2 – Développer la transformation et/ou la commercialisation des produits agricoles dans les exploitations agricoles

Les projets doivent contribuer à la mise en place de mesures pour préserver le potentiel de production agricole contre les catastrophes naturelles et les évènements catastrophiques.

L’objectif : sécuriser les filières, notamment arboricole et viticole, face aux aléas climatiques.

Le budget : 1 M€ sur la période 2014-2020.

• Opération 5.1 – Accompagner l’anticipation des risques : aide aux investissements dans des actions préventives visant à sécuriser les filières végétales spécialisées (arboriculture et viticulture) face aux aléas climatiques, notamment face aux risques gel et grêle.

Contacts

Directions départementales des Territoires (DDT)

Les projets visent à accompagner la dynamique d’installation en région des jeunes agriculteurs et le développement de filières structurantes pour le territoire rural comme le tourisme ou la filière bois.

L’objectif : favoriser la création, le maintien et le développement d’un tissu d’entreprises en zone rurale.

Le budget : 34,3 M€ sur la période 2014-2020

• Opération 6.1.1 – Dotation Jeunes Agriculteurs : aide au démarrage d’entreprises pour les jeunes agriculteurs
• Opération 6.1.2 – Prêts bonifiés: aide au démarrage d’entreprises pour les jeunes agriculteurs sous forme de prêts
• Opération 6.4.1 – Accompagner la transformation du bois dans les zones rurales (scieries) : aide à l’investissement visant à accompagner le développement d’entreprises de première transformation du bois et de favoriser la création de nouvelles entités
• Opération 6.4.2 – Création et modernisation d’hébergements touristiques : modernisation du parc marchand et associatif existant, développement de la capacité d’accueil

Contacts

Opérations 611 – 612 – 642 : DDT

Opération 641 :

DRAAF – Service régional de l’économie agricole et rurale (SREFAR)
E-mail : srear.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr

Documents et ressources

• Fiche DOMO-TO 6.4.2 – Création et modernisation hébergements touristiques

Les projets doivent permettre de soutenir la mise en place, l’amélioration et le développement des services de base (santé, haut-débit) et de leurs infrastructures dans les zones rurales.

Cette mesure soutient également les investissements liés à l’entretien, la restauration et la réhabilitation du patrimoine culturel et naturel des villages, des sites Natura 2000 et des sites à haute valeur naturelle.

L’objectif : pérenniser des services de base dans les territoires ruraux et contribuer à l’entretien des sites à haute valeur naturelle et culturelle (dont Natura 2000).

Le budget : 28,77 M€ sur la période 2014-2020

• Opération 7.1.1 – Elaboration de schémas locaux de santé
• Opération 7.1.2 – Elaboration et révision des DOCOB (document d’objectifs) liés aux sites Natura 2000
• Opération 7.1.3 – Elaboration des documents de gestion des sites de haute valeur naturelle :
• Opération 7.3 – Accompagner le déploiement de réseaux de communication électronique nouvelle génération dans des territoires ruraux : aides aux infrastructures à haut débit (mise en place, amélioration, développement), aux infrastructures passives à haut débit et à la fourniture de l’accès en haut débit et de solutions d’administration en ligne en zone rurale
• Opération 7.4 – Création de maisons ou de centres de santé
• Opération 7.5 – Créer et promouvoir de nouvelles véloroutes
• Opération 7.6.1 – Animation des documents de gestion (DOCOB) des sites Natura 2000: actions de sensibilisation et de communication auprès des propriétaires/gestionnaires d’espaces, appui technique pour le montage de contrats, études, inventaires et suivis scientifiques
• Opération 7.6.2 – Gestion et restauration des sites Natura 2000: investissements non productifs en milieux forestiers et en milieux non agricoles et non forestiers (zones humides, milieux aquatiques, landes et friches…) tels que la reconquête de milieux sensibles, la restauration de sites dégradés…
• Opération 7.6.3 – Animation, gestion et restauration des sites de haute valeur naturelle et animations régionales: acquisition foncière d’espaces naturels remarquables, entretien et restauration des milieux à haute valeur naturelle, amélioration de la connaissance, sensibilisation des acteurs et du grand public
• Opération 7.6.4 – Encourager l’animation territoriale agricole sur les bassins à enjeux pour favoriser l’évolution vers des pratiques plus respectueuses de la ressource en eau

Contacts

Opérations 711 – 73 – 74 – 75 :

Région Centre-Val de Loire – Direction Europe, International et Numérique – Service PDR FEADER

Frédéric BUXERAUD, Pilotage global FEADER
Tél. : 02 38 70 25 29
E-mail : frederic.buxeraud@centrevaldeloire.fr

Opérations 712 – 713 – 761 – 763 : DREAL

Opération 762 : DDT

Opération 764 :

DRAAF – Service régional de l’économie agricole et rurale (SREFAR)
E-mail : srear.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr

Documents et ressources

• Fiche DOMO – Opération 7.1.1 – Elaboration de schémas locaux de santé
• Fiche DOMO – Opération 7.4 – Création de Maisons ou de Centres de Santé
• Fiche DOMO – Opération 7.5 – Créer et promouvoir de nouvelles véloroutes

Cette mesure soutient les projets, y compris les démarches innovantes, visant à récolter le bois avec des techniques à la fois plus productives et plus respectueuses du sol et des ressources et d’accompagner des changements de pratiques favorables à la qualité de l’eau par la mise en place de systèmes agroforestiers.

L’objectif : améliorer la productivité et la durabilité des entreprises de récolte de bois et renforcer les actions de préservation, de gestion et de valorisation de la biodiversité et des ressources naturelles.

Le budget : 2,3 M€ sur la période 2014-2020.

• Opération 8.2 – Mise en place de systèmes agroforestiers
• Opération 8.6 – Accompagner l’investissement dans les nouvelles techniques forestières (mécanisation des entreprises de travaux forestiers)

Contacts

Pour l’Opération 8.2 :

Direction Départementale des Territoires du Cher
ddt@cher.gouv.fr

Direction Départementale des Territoire d’Eure et Loir
ddt@eure-et-loir.gouv.fr

Direction Départementale des Territoire de l’Indre
ddt@indre.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires de l’Indre-et-Loire
ddt@indre-et-loire.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires du Loir-et-Cher
ddt@loir-et-cher.gouv.fr

Direction Départementale du Loiret
ddt@loiret.gouv.fr

Pour l’Opération 8.6

DRAAF – Service régional de l’économie agricole et rurale (SREFAR)
E-mail : srear.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr

Les projets devront soutenir les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) sur l’ensemble des sites Natura 2000 régionaux ainsi qu’au niveau des réservoirs et corridors identifiés dans le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) et sur les territoires identifiés à enjeu eau (masses d’eau souterraines, superficielles et à enjeu qualitatif).

Ils soutiendront également les actions de protection des races menacées de disparition, de protection des ressources végétales menacées d’érosion et d’amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles.

L’objectif : restaurer, préserver et renforcer la biodiversité et améliorer la gestion de l’eau en milieu agricole.

Le budget : 79,6 M€ sur la période 2014-2020.

Les mesures proposées :

1. MAEC système : le cahier des charges s’applique sur la totalité ou presque de l’exploitation. Elles visent 4 types de systèmes d’exploitation :

• herbagers et pastoraux
• polyculture-élevage
• grandes cultures
• grandes cultures adaptée aux zones intermédiaires

2. MAEC à enjeu localisé (engagements unitaires) : ces mesures sont constituées d’engagements pris sur les parcelles où sont localisés les enjeux

3. Mesures de protection des ressources génétiques :

• Protection des races menacées de disparition – PRM
• Protection des ressources végétales menacées d’érosion – PRV
• Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles – API

Elles ne sont pas zonées, donc toutes les exploitations de la Région peuvent potentiellement être éligibles.

En 2021 et 2022, durant la période de transition avec la programmation suivante, ces différentes mesures ont continué à être proposées dans les mêmes conditions.

Depuis 2023, seules les mesures « Protection des races menacées de disparition – PRM » et « Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles – API » peuvent encore faire l’objet d’un engagement annuel, sur la base du cahier des charges et des conditions d’éligibilité de la précédente programmation. Les demandes restent à faire par le bais de la déclaration PAC et ce sont les DDT qui ont la charge de l’instruction.

Notices d’information :

• Protection des races menacées (PRM)
• Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité (API)

Cette mesure accompagne la conversion des exploitations à l’agriculture biologique et leur maintien dans ce mode de production.

L’objectif : convertir 17 000 ha supplémentaires en agriculture biologique en 2020.

Le budget : 34,1 M€ sur la période 2014-2020.

• Opération 11.11 – Conversion à l’agriculture biologique
• Opération 11.21 – Maintien à l’agriculture biologique

Contacts

Directions départementales des territoires (DDT)

Cette mesure sera activée uniquement sur des territoires à enjeu eau où l’autorité administrative rendrait obligatoire des mesures de protection de l’eau en cas d’échec de la contractualisation.

L’objectif : améliorer la gestion de l’eau en zone d’alimentation en eau potable.

Le budget : 0.1M€ sur la période 2014-2020.

Contacts

Directions départementales des territoires (DDT)

Cette mesure prévoit  la possibilité d’octroyer des paiements en faveur de zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques. Il s’agit en particulier de l’ « indemnité compensatoire de handicaps naturels » (ICHN) qui vise à encourager les agriculteurs à occuper l’espace et à maintenir une activité agricole en zone défavorisée, notamment par le pâturage des surfaces en herbe.

L’objectif : maintenir une agriculture en zone soumise à des contraintes naturelles.

Le budget : 98 M€ sur la période 2014-2020.

• Opération 13.2 – Indemnités compensatoires de handicaps naturels

Contacts

Directions départementales des territoires (DDT)

Les projets devront favoriser les coopérations dans le domaine de l’innovation en matière d’agriculture, de la forêt et des productions alimentaires.

L’objectif : proposer des formes d’innovation contribuant à améliorer collectivement les impacts des systèmes d’exploitation sur l’environnement tout en préservant leurs performances économiques.

Le budget : 4,9 M€ sur la période 2014-2020.

• Opération 16.1 : Encourager l’émergence et le développement de groupes opérationnels: aide à la mise en place et au fonctionnement des groupes opérationnels du Partenariat européen pour l’innovation (PEI) pour la productivité et le développement durable de l’agriculture, aide aux projets pilotes et à la mise au point de nouveaux produits, pratiques, procédés et technologies
• Opération 16.2 : Accompagner la mise en place des Groupements d’Intérêt Economique et Environnemental: aide aux projets pilotes et à la mise au point de nouveaux produits, pratiques, procédés et technologies
• Opération 16.4 : Accompagner les projets collectifs de la filière alimentaire et la promotion des produits régionaux : aide à la coopération horizontale et verticale entre les acteurs de la chaîne d’approvisionnement en vue de la mise en place et du développement de circuits d’approvisionnement courts et de marchés locaux et aux activités de promotion

Contacts

Opérations 161 – 164 :

Région Centre-Val de Loire – Direction Europe, International et Numérique – Service PDR FEADER

Frédéric BUXERAUD, Pilotage global FEADER
Tél. : 02 38 70 25 29
E-mail : frederic.buxeraud@centrevaldeloire.fr

Opération 162 :

DRAAF – Service régional de l’économie agricole et rurale (SREFAR)
E-mail : srear.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr

Cette mesure est destinée à financer des projets pilotes à destination des zones rurales au sein de territoires Leader (Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale). Ces territoires (Pays ou Parcs Naturels Régionaux), appelés Groupes d’action locale (GAL), ont été sélectionnés en  2015 par appel à projets pour toute la programmation 2014/2020 afin de mettre en œuvre leur stratégie de développement local et un programme d’actions.

En Centre-Val de Loire, 23 territoires Leader ont été sélectionnés, couvrant la majeure partie du territoire régional.

Chaque GAL s’est vu allouer une enveloppe financière destinée à mettre en œuvre son programme d’actions et s’est doté d’un comité de programmation, composé d’acteurs publics et privés locaux, qui assure la sélection des projets s’inscrivant dans le programme d’actions.

Les stratégies des GAL s’articulent autour de cinq thématiques définies par la Région, Autorité de gestion du programme de développement rural :

• émergence et structuration de filières économiques locales suscitant des formes d’organisation innovantes ;
• transition écologique et/ou énergétique du territoire : économie circulaire, efficacité énergétique, énergies renouvelables, préservation du foncier agricole et naturel, mobilité durable… ;
• organisation et structuration d’une politique culturelle de territoire, facteur d’attractivité ;
• innovation organisationnelle pour améliorer l’accès aux services de proximité : usages numériques, formes itinérantes, approche intergénérationnelle,… ;
• développement d’une offre de tourisme de nature et de culture articulée aux grands sites ou itinéraires régionaux tels que définis dans la stratégie régionale du tourisme durable.

Le programme Leader permet ainsi de financer des projets innovants très divers, en fonction des besoins propres à chaque territoire.

L’objectif : soutenir des projets pilotes dans les zones rurales

Le budget : 23,6 M€ sur la période 2014-2020.

• Opération 19.1 : Soutiens préparatoires : aide à l’élaboration de leur candidature
• Opération 19.2 : Mise en œuvre de la stratégie locale de développement : aide à la mise en œuvre des opérations
• Opération 19.3 : Préparation et mise en œuvre d’activités de coopération
• Opération 19.4 : Frais de fonctionnement et d’animation

Exemples de projets :

Découvrez quelque projets soutenus par Leader sur : http://www.reseau-oxygene.fr/recherche-intitiatives/ (cliquer sur oui dans l’onglet LEADER) ainsi que sur les sites des GAL Leader de la région.

Contacts

Région Centre-Val de Loire – Direction Europe, International et Numérique – Service PDR FEADER

Frédéric BUXERAUD, Pilotage global FEADER
Tél. : 02 38 70 25 29
E-mail : frederic.buxeraud@centrevaldeloire.fr